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Conditions générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à I’ensemble des prestations de formation engagées par HR-CONSULTANT pour Ie compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à I’ensemble des prestations de formation engagées par HR-CONSULTANT pour Ie compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par Ie Client à HR-CONSULTANT au moins 7 jours avant Ie démarrage de la formation, HR-CONSULTANT offre au Client la possibilité :
– de repousser I ’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de HR-CONSULTANT, et après accord éventuel de I’OPCO,
– de remplacer Ie Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de I’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera I ’objet d’une facturation au Client par HR-CONSULTANT. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de HR-CONSULTANT distinguera Ie prix correspondant aux journées effectivement suivies par Ie Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de I’interruption de la formation.
II est rappelé que les sommes dues par Ie Client à ce titre ne peuvent être imputées par Ie Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, Ie Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à HR-CONSULTANT. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par Ie Client, HR-CONSULTANT se réserve Ie droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- Si I’annuIation intervient plus de 15 jours ouvrables avant Ie démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
- si I’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant Ie démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
En cas de formations inter entreprises, HR-CONSULTANT accueillent les Stagiaires de chez nos partenaires de 09h00 à 18h00.
Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à HR-CONSULTANT ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. HR-CONSULTANT peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans Ie cas où Ie nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, HR-CONSULTANT se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par HR-CONSULTANT au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à HR-CONSULTANT par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre HR-CONSULTANT, I’OPCO ou Ie Client.
A I’issue de la formation, HR-CONSULTANT remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, HR-CONSULTANT lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagnée de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, HR-CONSULTANT est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
HR-CONSULTANT ne pourra être tenue responsable à L’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à HR-CONSULTANT les désastres naturels, les incendies, I‘interruption des télécommunications, de I’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de HR-CONSULTANT.
Propriété intellectuelle et copyrigh
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par HR-CONSULTANT pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et a ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et Ie copyright. A ce titre, Ie Client et Ie Stagiaire s’interdisent HR-CONSULTANT. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par Ie Client et Ie Stagiaire en vue de l’organisation ou ’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent Ie droit de les modifier en fonction de I’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
HR-CONSULTANT Ie Client et Ie Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à I ‘occasion des échanges intervenus antérieurement à I’inscription, notamment I’ensembIe des éléments figurant dans la proposition transmise par HR-CONSULTANT au Client.
HR-CONSULTANT s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par Ie Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, Ie Client accepte d’être cité par HR-CONSULTANT comme client de ses formations. A cet effet, Ie Client autorise HR-CONSULTANT à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions Iégales, réglementaires ou comptables I’exigeant.
Protection et accès aux information à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel Ie concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de HR-CONSULTANT.
- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Ie Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel Ie concernant.
En particulier, HR-CONSULTANT conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à I’appréciation de la formation.
Enfin, HR-CONSULTANT s’engage à effacer a I’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans Ie présent document sont régies par Ie droit français. En cas de litige survenant entre Ie Client et HR-CONSULTANT à I ’occasion de l’interprétation des présentes ou de I’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.